Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») et Mentions Légales sont proposées par :
SO IN DESIGN — Solenne GAUBIAC
- Statut : Micro-entreprise (Entrepreneur Individuel)
- SIRET : 877 715 656 00022
- Siège social : 5 allée Georges Brassens, 31770 Colomiers, France
- Directrice de publication : Solenne GAUBIAC
- Email : contact@so-in-design.com
- Site internet : so-in-design.com
- Régime fiscal : Franchise en base de TVA — TVA non applicable (article 293 B du CGI)
Hébergeur du site : - Raison sociale : O2Switch
- Forme juridique : SAS au capital de 100 000 €
- Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Téléphone : 04 44 44 60 40
- Site : www.o2switch.fr
Article 1 — Définitions
Au sens des présentes CGU, les termes suivants ont la définition ci-après :
- Site : site internet disponible à l’adresse URL so-in-design.com
- Éditeur : SO IN DESIGN, représentée par Solenne GAUBIAC, responsable du site
- Utilisateur : toute personne accédant au Site et utilisant les services mis à disposition
- Contenu numérique : formations en ligne, templates, guides, ressources pédagogiques proposés par SO IN DESIGN
Article 2 — Objet des CGU
Les présentes CGU ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services par le Site et leur utilisation par l’Utilisateur. Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
Toute utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur. L’Éditeur se réserve le droit de modifier unilatéralement le contenu des présentes CGU à tout moment, sans préavis.
Article 3 — Accès au Site et services proposés
3.1 — Services proposés
Le Site propose les services suivants :
- Présentation des prestations de SO IN DESIGN (création de sites web WordPress,
community management, coaching en marketing digital) - Informations sur les offres et tarifs
- Accès à des ressources gratuites (freebies, articles de blog)
- Liens vers les pages d’achat de produits numériques hébergés sur Système.io
- Prise de contact et demande de devis
3.2 — Accès
Le Site est accessible gratuitement, en tout lieu, à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les coûts liés à l’accès au réseau Internet sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Les informations contenues sur le Site sont accessibles 24h/24, 7j/7, sous réserve
d’interruption pour maintenance ou cas de force majeure. Ces interruptions ne peuvent donner lieu à aucune indemnité.
Note : Les achats de produits numériques (formations, templates…) s’effectuent exclusivement via la plateforme Système.io, accessible depuis les liens présents sur ce site.
Les Conditions Générales de Vente applicables à ces achats sont distinctes des présentes CGU et disponibles sur chaque page d’achat.
Article 4 — Contenu du Site
L’Éditeur se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis, sans pouvoir être tenu responsable des conséquences de telles modifications.
Les informations diffusées sur le Site le sont à titre purement informatif. L’Éditeur s’efforce d’en assurer l’exactitude et la mise à jour. Aucune garantie n’est apportée concernant l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité de ces informations.
À l’exception d’une faute lourde et intentionnelle, l’Éditeur décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d’une imprécision des informations disponibles sur le Site, d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ou de tout virus susceptible d’endommager l’équipement
informatique de l’Utilisateur.
Article 5 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, structure, méthodes pédagogiques, formations…) sont protégés par le droit d’auteur et constituent la propriété exclusive de SO IN DESIGN ou de ses ayants droit, conformément au Code de la
propriété intellectuelle.
Toute reproduction, copie, distribution, revente ou utilisation commerciale de tout ou partie du contenu du Site, sans autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la
propriété intellectuelle.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus dans un cadre strictement privé. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite sans accord écrit préalable.
Article 6 — Responsabilité
6.1 — Responsabilité de l’Éditeur
SO IN DESIGN s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Cependant, l’Éditeur ne peut être tenu responsable :
- Des erreurs, omissions ou imprécisions dans les informations diffusées
- De l’indisponibilité du Site pour quelque cause que ce soit
- Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site
- Des contenus des sites tiers vers lesquels pointent des liens hypertextes
- De tout virus qui pourrait infecter l’équipement de l’Utilisateur suite à la visite du Site
6.2 — Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations qu’il y consulte. Il s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou contraires aux présentes CGU.
Article 7 — Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment Système.io, Instagram, LinkedIn, Canva…). L’Éditeur n’est nullement responsable du contenu, de la disponibilité ou de la politique de confidentialité de ces sites tiers.
La présence d’un lien hypertexte vers un site tiers ne constitue pas une approbation ou un partenariat de la part de SO IN DESIGN. Ces liens sont soumis aux propres conditions d’utilisation des sites concernés.
Article 8 — Données personnelles et cookies
SO IN DESIGN collecte et traite des données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles et à l’utilisation des cookies, l’Éditeur renvoie à sa Politique de Confidentialité disponible à l’adresse :
https://so-in-design.com/politique-de-confidentialite/
Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données : accès, rectification, effacement, portabilité, limitation et opposition. Pour exercer ces droits : contact@so-in-design.com
Article 9 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, SO IN DESIGN propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu amiablement, l’Utilisateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant :
CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 14 rue Saint-Jean — 75017 Paris Site : www.cm2c.net | Email : cm2c@cm2c.net
L’Utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Article 10 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU et Mentions Légales sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux français seront compétents.
Pour tout litige impliquant un consommateur, le tribunal compétent est celui du domicile du défendeur ou du lieu d’exécution de la prestation, conformément aux règles de droit commun.
Article 11 — Modification des CGU
SO IN DESIGN se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du Site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.